Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à Orson ou en utilisant la plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs d'Orson, y compris les coordonnateurs de production et les membres de l'équipe.

Description du service

Orson est une plateforme de gestion de documents d'équipe conçue pour les entreprises de production cinématographique et télévisuelle au Québec. La plateforme permet aux entreprises de production de gérer l'intégration des membres de l'équipe, de collecter les documents de conformité requis et de suivre l'état des soumissions. Les membres de l'équipe peuvent téléverser et gérer leurs documents personnels de manière sécurisée.

Comptes utilisateurs

Orson utilise Clerk pour une authentification sécurisée. Chaque personne possède un profil associé à son adresse courriel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour dans votre profil.

Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser Orson uniquement à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas :

  • Téléverser ou transmettre des documents faux, trompeurs ou frauduleux
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres utilisateurs
  • Utiliser la plateforme pour transmettre du contenu nuisible, offensant ou illégal
  • Décompiler, copier ou créer des œuvres dérivées à partir de la plateforme

Propriété intellectuelle

La plateforme Orson, y compris ses logiciels, son design et son contenu, appartient à Siasola et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété des documents ou informations que vous téléversez. En téléversant du contenu, vous accordez à Siasola une licence limitée pour stocker et afficher ce contenu uniquement dans le cadre de la prestation du service.

Limitation de responsabilité

Orson est fourni en version bêta, « tel quel ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Siasola ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation de la plateforme. En aucun cas notre responsabilité totale ne pourra excéder les sommes éventuellement payées par vous pour l'accès au service.

Modifications des conditions

Siasola se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation en tout temps. Nous informerons les utilisateurs des modifications importantes par courriel ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation d'Orson après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

legal@siasola.com